Conditions générales Boards2Play Download PDF
Article 1 - Identité des parties
Dans ces "Conditions générales", on entend par :
1.1 Le vendeur : Rudi for Work bvba, www.boards2play.be
situé à l'adresse Stationsstraat 41, 2870 Puurs
avec numéro d'identification TVA BE0628.687.979
e-mail : info@boards2play.com
1.2 L'acheteur : le contrepartie du vendeur.
1.3 Accord : contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.
Article 2 - Applicabilité et validité des conditions générales
2.1 Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre du vendeur, à chaque commande de l'acheteur et à chaque accord conclu entre le vendeur et l'acheteur.
2.2 Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces "Conditions générales" sera mis à disposition de l'acheteur de manière à ce qu'il puisse être facilement conservé par l'acheteur sur un support de données durable.
2.3 L'acheteur est tenu d'accepter les "Conditions générales" avant de conclure l'accord, faute de quoi aucun accord ne pourra être conclu.
Article 3 - Offres, commandes et accords
Offres
3.1 Toutes les offres du vendeur sont sans engagement et peuvent être révoquées.
3.2 La durée de toutes les offres est la suivante : tant que les stocks sont disponibles ou la durée indiquée sur le site web. Après expiration de la durée d'une offre, celle-ci expire de plein droit et l'acheteur ne peut plus bénéficier de l'offre.
3.3 Le site web contient la description la plus complète et précise des produits offerts. Si et dans la mesure où le vendeur utilise des images, celles-ci seront autant que possible des représentations fidèles des produits concernés. Les ambiguïtés ou erreurs évidentes dans les descriptions et/ou images ne lient pas le vendeur et ne peuvent donc pas être invoquées.
Commandes
3.4 Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit.
3.5 Si le vendeur ne accepte pas une commande ou si le vendeur souhaite imposer des conditions particulières à l'accord, il en informera l'acheteur au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans ce cas, le vendeur n'est pas tenu de payer une quelconque indemnité.
Accords
3.6 Sous réserve des dispositions de l'article 3.4, l'accord est conclu au moment où l'acheteur passe une commande auprès du vendeur sur la base de l'offre du vendeur et remplit les conditions associées.
3.7 Le vendeur confirmera la réception de la commande par voie électronique. Tant que la réception de la commande n'a pas été confirmée, l'acheteur peut dissoudre l'accord.
Article 4 - Prix, frais d'expédition et paiement
4.1 Tous les prix indiqués sur le site Web www.boards2play.be sont en euros et comprennent la TVA, sauf indication contraire ou accord écrit.
4.2 Tous les prix indiqués sur le site Web www.boards2play.be ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont calculés sur le volume massique de la commande et sont clairement et séparément affichés avant confirmation et paiement de la commande par l'acheteur.
4.3 Les commandes doivent être payées à l'avance. Pour le paiement en ligne, nous travaillons avec Mollie pour assurer la sécurité de la transaction en ligne. Les commandes peuvent être payées avec Bancontact, carte de crédit, bouton de paiement KBC/CBC, Belfius Direct Net ou iDEAL. Il n'y a pas de frais de transaction facturés à l'acheteur lors de la passation de commande. Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du montant total de la commande par le vendeur.
4.4 Le vendeur a le droit de mettre en œuvre une modification de la taxe gouvernementale dans les prix indiqués en ligne. Le vendeur n'est pas lié par les prix indiqués en ligne s'ils comprennent une erreur ou un erreur évidente. En cas d'ajustement de prix pour les motifs susmentionnés, l'acheteur a le droit de dissoudre l'accord sans frais.
Article 5 - Livraison et risques
5.1 Le vendeur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'envoi des articles commandés.
5.2 Le vendeur expédiera les commandes acceptées dès que possible, par ordre d'arrivée.
5.3 La livraison a généralement lieu dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de la commande, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la commande, à moins que l'acheteur n'ait accepté un délai de livraison plus long.
5.4 En cas de retard de livraison, ou si une commande acceptée ne peut pas être livrée ou ne peut être livrée qu'en partie, l'acheteur en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de dissoudre l'accord sans frais. L'acheteur n'a pas droit à une indemnisation. En cas de dissolution, le vendeur remboursera le montant reçu dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours.
5.5 Tous les délais de livraison sont indicatifs. L'acheteur ne peut tirer aucun droit de tout terme indiqué. Le dépassement d'un terme ne donne pas droit à une indemnisation à l'acheteur.
5.6 Le risque de dommage et/ou de perte de produits repose sur le vendeur jusqu'à la livraison à l'acheteur, sauf accord express contraire.
5.7 La livraison des produits achetés a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Si l'acheteur n'est pas chez lui au moment de la livraison, il recevra une note de Bpost dans la boîte aux lettres avec des informations sur la prochaine tentative de livraison ou sur l'endroit où il peut récupérer lui-même le colis.
5.8 L'acheteur est tenu de prendre livraison de la commande au lieu convenu au moment où le vendeur le livre ou le fait livrer, ou au moment où il lui est mis à disposition conformément à l'accord. Si l'acheteur manque à cette obligation, les coûts encourus en résultant seront à sa charge, y compris les frais d'expédition associés.
6.1 Sans préjudice de ses autres droits, en cas de force majeure, le vendeur a le droit, à sa discrétion, de suspendre l'exécution de la commande, ou de dissoudre l'accord par écrit sans intervention judiciaire, sans que le vendeur soit tenu de verser une quelconque indemnisation, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les critères de raison et de loyauté. Cela comprend la force majeure en cas de grèves, de maladies parmi le personnel, de perturbations des transports et de restrictions à l'importation/exportation, qu'elles se produisent chez le vendeur ou chez les fournisseurs du vendeur.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 L'acheteur a le droit de dissoudre l'accord sans donner de motif pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par l'acheteur.
7.2 Pendant la période de réflexion, l'acheteur traitera les produits et l'emballage avec soin et ne les déballera ou n'en fera usage que dans la mesure nécessaire pour se faire une opinion sur la souhait de conserver les produits, comme il pourrait le faire dans un magasin habituel.
7.3 Si l'acheteur souhaite faire valoir son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception des produits. L'acheteur doit faire connaître sa décision en utilisant le formulaire de rétractation, qui se trouve sur le site Web de Boards2Play. Après que l'acheteur a indiqué qu'il souhaite faire valoir son droit de rétractation, l'acheteur doit retourner les produits dans les 14 jours. L'acheteur doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple en produisant un justificatif d'expédition.
7.4 Les produits retournés doivent être retournés intacts, avec tous les accessoires fournis, et dans l'emballage d'origine. Si les articles retournés sont endommagés, présentent des signes d'utilisation ou sont en général tels qu'ils ne peuvent pas être réinscrits après leur retour par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à un remboursement intégral. L'acheteur est alors responsable de toute perte de valeur des produits.
Article 8 - Coûts du droit de rétractation
8.1 Si l'acheteur fait valoir son droit de rétractation, les coûts de retour et les risques associés sont à sa charge.
8.2 Le prix d'achat intégral, y compris les frais d'expédition calculés, sera remboursé à l'acheteur par le vendeur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. Cela sous réserve de la condition que les produits aient déjà été reçus par le vendeur ou qu'un justificatif de retour complet puisse être présenté. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur, à moins que l'acheteur n'autorise expressément un autre moyen de paiement.
Article 9 - Exclusion du droit de rétractation
9.1 Si les produits ont été utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit à la dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint.
Article 10 - Conformité, garantie et responsabilité
10.1 Tous les envois sont assurés par le vendeur. Si l'acheteur remarque des dommages à l'emballage avant d'ouvrir le paquet contenant les produits commandés, l'acheteur doit immédiatement contacter le vendeur. Si l'acheteur a déjà ouvert le paquet lorsqu'il remarque les dommages, il doit indiquer cela sur le reçu de retour.
10.2 Le vendeur garantit que les produits sont conformes à l'accord et sont adaptés à l'utilisation prévue, ainsi que qu'ils sont conformes aux dispositions légales en vigueur et/ou aux règlementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion de l'accord.
10.3 Tous les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés au vendeur par écrit et avec des motifs dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit être fait dans l'emballage d'origine et en parfait état.
10.4 Le vendeur n'est pas responsable des légères déviations considérées comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables en matière de qualité, de couleur, de taille, de poids, de finition et autres. Le vendeur n'est également pas responsable si le produit ne répond pas aux attentes de l'acheteur après utilisation.
10.5 La responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur est limitée à la valeur facturée du produit concerné.
Article 11 - Procédure de réclamation
11.1 Les réclamations peuvent être signalées via le formulaire de contact sur le site Web de Boards2Play ou par courrier à info@boards2play.com.
11.2 Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être présentées de manière complète et clairement décrites au vendeur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par l'acheteur.
11.3 Les réclamations soumises au vendeur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un traitement plus long prévisible, le vendeur répondra dans le délai de 14 jours avec une notification de réception et une indication de la date à laquelle l'acheteur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
11.4 Si la réclamation ne peut être résolue par un accord mutuel, un litige survient qui est soumis à la procédure de règlement des différends.
11.5 En cas de réclamations, l'acheteur doit d'abord contacter le vendeur. Il est également possible de déposer des réclamations via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).
Article 12 - Litiges
12.1 Seul le droit belge s'applique aux accords conclus entre le vendeur et l'acheteur auxquels s'appliquent ces conditions générales. Même si l'acheteur habite à l'étranger.